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RFF, ARAF, SNCF et péages : arbitrages

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Mounir
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RFF, ARAF, SNCF et péages : arbitrages

Messagepar Mounir » 05 févr. 2011, 16:57

La question épineuse des péages que soumet RFF à l'exploitant, donc la SNCF est arbitrée à présent par l'ARAF (Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires) :

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011 ... es-tgv.php" onclick="window.open(this.href);return false;
En 2012, RFF a prévu une augmentation de 4,7 % pour les lignes à grande vitesse et 2,5 % pour les trains régionaux et de fret. Or l'Araf a estimé que les tarifs prévus sont soutenables par le marché : elle émet «un avis favorable sur les éléments de tarification des prestations minimales » publiés par RFF. Toutefois, l'Araf, qui juge judicieux de faire payer plus cher les TGV puisqu'ils sont plus rentables, ajoute qu'elle va établir une étude approfondie sur les redevances pour le TGV. Mais malgré cette réserve, il est probable que la SNCF déposera malgré tout un recours devant le Conseil d'État contre l'avis de l'Araf.
Autre préconisation de l'Araf, rapprocher les «techniciens du sillon» - ces créneaux horaires établis pour faire circuler un train d'un point à un autre - de la direction des circulations ferroviaires (DCF) [branche SNCF] . (...) L'Araf juge «nécessaire et urgent le rapprochement physique et organisationnel des équipes de RFF et de la DCF ».
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tgv91
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Re: RFF, ARAF, SNCF et péages : arbitrages

Messagepar tgv91 » 05 févr. 2011, 18:58

Pour l'Île-de-France, c'est le STIF qui achète les sillons directement à RFF.
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