Décision 2011/09/POCL/2La Commission nationale du débat public,
• vu la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, approuvée par la loi n° 2002-285 du 28 février 2002,
• vu la directive du Conseil 85/337/CEE du 25 juin 1985 et la directive du Parlement et du Conseil 2003/3 5/CE du 26 mai 2003,
• vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et son article R. 121-7,
• vu la lettre de saisine en date du 17 janvier 2011, reçue le 17 janvier 2011, du Président de Réseau Ferré de France (RFF) et le dossier joint relatif au projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon,
après en avoir délibéré,
considérant que le projet, inscrit à l'article 12 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, au titre du programme
supplémentaire de lignes nouvelles, présente un caractère d'intérêt national et contribue à un aménagement équilibré du territoire,
considérant que les enjeux socio-économiques du projet sont importants, tant pour le développement des agglomérations du territoire du Grand Centre que pour le renforcement de la compétitivité des métropoles de Paris et de Lyon et de l'accessibilité à leurs plates-formes aéroportuaires,
considérant que les impacts du projet sur l'environnement sont significatifs, s'agissant des espaces protégés traversés et des nuisances sonores,
DECIDE :
Article unique :
Le projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon doit faire l'objet d'un débat public que la Commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
M. Michel Gaillard a été le président de la CPDP Eole à l'Ouest fin 2010 - début 2011La Commission nationale du débat public,
[...]
DECIDE :
Article unique :
De nommer Monsieur Michel GAILLARD Président de la commission particulière du débat public sur le projet de ligne à grande vitesse PARIS-ORLEANS-CLERMONT-FERRAND-LYON.
Décision 2011/10/POCL/3
Les 4 familles de tracés qui seront soumises au débat sont celles qu'on trouve >> ici <<La Commission nationale du débat public,
[...]
DECIDE :
Article unique :
De nommer membres de la commission particulière du débat public sur le projet de ligne à grande vitesse PARIS-ORLEANS-CLERMONT-FERRAND-LYON :
- Mme Ariette DUBOIS-BESNARD,
- M. Claude LEROI,
- Mme Liliane PAUTROT,
- Mme Marie-Françoise SEVRAIN,
- M. Jean-Pierre TIFFON,
- M. Bruno de TREMIOLLES.
Et il y a plein de lecture >> là <<
Le débat se tiendrait entre fin septembre 2011 et fin janvier 2012.
Vu sur France 3 Bourgogne:
Pour ce prix-là, on pourrait peut-être faire 4 ou 6 voies tout de suite...La ligne POCL (Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon) est un projet de liaison entre Orléans et le réseau des trains à grande vitesse. A terme, son objectif est de réduire le un temps de parcours à moins 2h entre Paris et Clermont-Ferrand et améliorer la desserte de Bourges. Le coût des travaux est estimé entre 12,2 et 14 millions d'euros.
A la même session du 2 mars, 3 autres projets ont été examinés, dont 2 concernent le sud 77: l'aménament de la Bassée et l'aménagement fluvial à grand gabarit (27 km) entre Bray sur Seine et Nogent sur Seine. Le dernier projet n'a rien à voir puisqu'il s'agit du dédoublement de l'A 9 (local / transit) au niveau de Montpellier...
