Fraude et port carte d'identité (UMP)
Posté : 11 mai 2015, 15:38
"Transports : contre la fraude, le port de la carte d'identité obligatoire en débat" (Le Figaro) à lire ici : http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... -debat.php
Si on ajoute à cela que les ressortissants français n'ont pas l'obligation d'avoir une pièce d'identité tant qu'ils sont sur le territoire nationale, je pense que cette mesure prônée par Valérie Pecresse est plus électoraliste qu'autre chose.le sénateur-maire PS d'Alfortville, Luc Carvounas, a affirmé que «cette mesure est totalement inapplicable et en contradiction avec sa volonté de réduction des coûts». Le sénateur affirme qu'une telle action «est illégale car seul les policiers ou les gendarmes ayant la qualité d'officiers, agents ou agents adjoints de police judiciaire peuvent effectuer de tel contrôle». [...]
Le gros problème, c'est la fiabilité des adresses», détaille le spécialiste. Les contrevenants, en donnant une adresse erronée, sont difficilement retrouvés lorsqu'ils ne règlent pas l'amende. Une problématique soulevée par Valérie Pécresse, mais qui ne sera pas solutionnée par la seule obligation de présenter sa carte d'identité: l'adresse qui y est mentionnée n'est bien souvent pas à jour [...]
Les effets pourraient même être contre-productifs, estime Me Muriel Bodin. «Les contrôleurs devraient faire appel à un officier de police judiciaire, qui sollicitera lui-même les personnes habilitées à établir le procès-verbal. Au final, cinq ou six personnes qui interviennent pour un PV de 36 euros, cela représente probablement un coût plus important que ce qui est récolté [...]
En revanche, l'article parle de la mise en place d'un système de détection des fausses adresses à la sncf et je suis bien curieuse de savoir de quoi il s'agit. De m^me, réduire la durée de validité des titres de transport me semble inapplicable en Ile de France .
