Forum SaDur

j'ai reçu récemment, par courrier simple, un PV de la RATP pour défaut de titres de transport le 17/05/2011 et dois régler la somme de 62 euros.

Le problème est que le PV est au nom d'une personne que je ne connais pas (à consonnance "Pays de l'Est") et je me doute bien que cette fameuse personne a donné une adresse bidon.

Tout d'abord, je pensais que la rédaction d'un PV devait forcément se faire avec une pièce d'identité et que si la personne n'en disposait pas, elle était confiée à la Police pour vérification d'identité.

Ensuite, étant donné qu'il y a une référence de dossier et un numéro de téléphone, quelle serait la meilleure solution :
- faire le mort avec une hypothétique relance avec lettre R.A.R. et dans le pire des cas descente d'huissier (ce que je doute vu le montant majoré à 180 euros)
- stopper la procédure en appelant le centre de recouvrement pour leur signaler un N.P.A.I.

Merci d'avance pour vos avis.

Un retour à l'envoyeur avec un "NPAI" me semble pas mal.

Tout d'abord, je pensais que la rédaction d'un PV devait forcément se faire avec une pièce d'identité et que si la personne n'en disposait pas, elle était confiée à la Police pour vérification d'identité.

Bonjour,

C'est le cas effectivement dans l'absolu, mais ce qui est effarant c'est que meme un simple chequier peut servir de justificatif de domicile, donc c'est toujours le grand n'importe quoi dans le grand n'importe où ! (cela m'est arrivé, RER controle en salle d'échange, partie du boulot un peu precipitamment sans pochette de documents, rien, pas un ombre de pass navigo, pas un €, pas un piece d identité..... rien de rien, administrativement, je n'éxitais pas) après leur avoir expliqué tout ça, un brave.... sort du troupeau et me demande, "mais vous avez bien un carnet de chèques" ........ mais mon pov gars, puisque j'te dis que j'ai rien à part des cles, un vieux journal, un telephone et quelques lettres, des trucs des machins, bref un sac de bonne femme quoi !!! et ohhhhhhhh un chequier ?! ça a duré 5 trèèèèèèèèèèès longues minutes ! puis le "Surchef" à parlé : Bon vous confirmez bien que c'est votre adresse, votre identité... signez ici, et annotez vos remarques !... j'ai obtempéré et j'ai pu m'enfuir.

J'aurai pu m'appeler Maria Lopes, Georgette Dupont, ou Sungul Dineskumar et habitant à Trifouilly sur l'adour, avoir un chequier volé, cela n'aurait géné personne.
Et pourtant il y avait bien les forces de l'ordre un peu plus loin.

Bon mais pour le coup, les 3 personnes qui m'ont controlée n'ont pas abusé du pouvoir de la casquette et ont été compréhensifs (marrant les controleurs sont toujours par ban, et en nombre
impair 3 - 5 )

Mais une question quand même :
Les controleurs sont-ils rémunérés au pourcentage, au nombre de PV établis.... ?

- stopper la procédure en appelant le centre de recouvrement pour leur signaler un N.P.A.I.

Les paroles c'est du vent, les écrits restent, il vaut mieux répondre par lettre recommandée avec AR
Mais bon sang c'est quand même pénible d'avoir à justifier, alors que vous n'y êtes pour rien.
Problème à ne pas laisser trainer, les sce contentieux de la SNCF et RATP sont au point.... Eux !!!

Une fois, c'était une des premières fois que je prenais le pour aller en prépa, et sur le quai, je tombe sur quelqu'un que je connaissais qui lui même était accompagné de quelqu'un que je ne connaissais pas. Et, chose rarissime, on a été contrôlé dans le train. La personne que je ne connaissais pas n'avait qu'une carte imagin'R non réactivé pour l'année en cours ainsi qu'un ticket non composté. Le contrôleur lui a pris sa carte Imagin'R (bien connu entre autres des services de la CNIL pour pouvoir tracer leur propriétaire) qui n'a pas été validé par la machine… Il lui a dit qu'il était passé au tourniquet avec son ticket, et qu'il ne comprenait pas pourquoi celui ci n'a pas été composté (Note : Non, sauté par dessus le tourniquet ne composte pas le ticket…).
Le contrôleur lui demande sa carte d'identité, il lui dit qu'il ne l'a pas. Il a donc pu donner des infos bidon sans problème…

C'est aussi pour ça que les contrôleurs ne se fatiguent pas trop sur les wesh, ils filent un nom bidon et c'est tout...

Un retour à l'envoyeur avec un "NPAI" me semble pas mal.

Le pb est qu'il a ouvert l'enveloppe certainement. Et quand un courrier arrive chez toi qu'il ne t'est pas adressé et que tu ouvres l'enveloppe, je crois que tu ne peux plus le retourner avec la mention NPAI dessus, à moins peut être de le remettre directement au bureau de poste ?

Le mieux serait d'attendre un éventuel courrier suivant, à retourner sans ouvrir l'enveloppe, et là avec la mention NPAI dessus.

Il vaudrait mieux te fendre d'une lettre en recommandé en spécifiant que le dit individu n'habite pas à l'adresse indiquée.
N'hésite pas à montrer les dents (harcellement, ....)

Effectivement, le problème est que j'ai déjà ouvert l'enveloppe mais que même si je ne l'avais pas ouvert, un NPAI n'aurait servi à rien car aucune mention de l'expéditeur ne figure sur l'enveloppe.

Dans un deuxième temps, je me suis permis d'envoyer une requête par mail à la RATP sans trop de précisions. Ce dernier me demande le numéro du PV.

Là encore, le fait de leur communiquer le numéro de PV pourrait-il être préjudiciable à mon encontre ?

Bonjour,

L'ouverture de l'enveloppe, n'a aucune incidence, vous retournez le tout en lettre recommandée avec Accusé de réception, en expliquant que cela ne vous concerne en aucune manière.

Les seules informations vous concernant, ne sont que QUE l' Adresse... Et alors ça prouve quoi ??? qu'une personne lambda, sait lire et a relevé le nom d'une rue, et un numéro, dans telle ou telle ville.

En ce qui concerne la communicatin du N° de PV aucun problème c'est la Seule référence qui permettra d'identifier ce dossier.

La meilleure défense, c'est l'attaque. Vous ne risquez rien, hormis encore une ou deux relance (le temps de compréhension est parfois ralongé dans certains pôles contentieux) et puis ce sont des gestions collectives, donc vous n'avez jamais à faire à la même personne.

Et juste pour rire, demandez même le remboursement de vos frais d'envoi, puisque le litige semble avoir été lancé sans aucune vérification...

Ahhhhhhhh lala lala y'a du laisser aller, aussi au niveau des controles....
Comment admettre ça d'une si grande et belle entreprise.... Juste après la SNCF quand même !!!

Il faut rendre à Cesar....

ps - mais est-il necessaire de préciser : garder copies de tout

Bon courage,

Merci pour vos avis.

Je vais peut être finalement choisir l'option du silence jusqu'au prochain courrier qui sera sûrement un R.A.R. auquel cas je pourrai faire un renvoi à l'expéditeur.

Après tout, comme le dit Usageeter, le PV n'est pas à mon nom et que l'adresse figurant sur le PV aurait très bien pu être un immeuble.